Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les abonnements payants à la plateforme OFOORNO. Elles sont indissociables des CGU.
2. Plans et tarifs
Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20%) s'applique aux clients français.
Les plans actuellement proposés :
- Starter — 29 € HT par mois, jusqu'à 2 utilisateurs ;
- Pro — 79 € HT par mois, jusqu'à 10 utilisateurs ;
- Enterprise — sur devis, utilisateurs illimités.
3. Période d'essai gratuite
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai de 14 jours, sans engagement et sans communication de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'Utilisateur choisit un plan ou son compte est suspendu.
4. Souscription et paiement
L'abonnement se souscrit en ligne. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel via Stripe (carte bancaire ou SEPA). La facture est émise au début de chaque période et envoyée par email.
En cas d'échec de prélèvement, l'éditeur effectue jusqu'à 3 nouvelles tentatives sur 7 jours. Passé ce délai, le service est suspendu jusqu'à régularisation.
5. Engagement et résiliation
Les abonnements mensuels sont sans engagement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'interface ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Les abonnements annuels bénéficient d'une remise (équivalent à 2 mois offerts) en contrepartie d'un engagement de 12 mois. Aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation anticipée, sauf cas exceptionnel.
6. Droit de rétractation
Le service étant entièrement digital et accessible immédiatement après souscription, le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du même Code, dès lors que l'Utilisateur a expressément renoncé à ce droit lors de la souscription.
7. Modifications tarifaires
L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Les utilisateurs en cours d'abonnement sont informés au moins 60 jours avant l'application du nouveau tarif et peuvent résilier sans pénalité.
8. Disponibilité et SLA
L'éditeur s'engage à un taux de disponibilité de 99% (Starter, Pro) ou 99,9% (Enterprise) calculé mensuellement, hors maintenances programmées (annoncées 48h à l'avance) et cas de force majeure. En cas de manquement, un avoir au prorata du temps d'indisponibilité est appliqué sur la facture suivante.
9. Sauvegarde et restitution des données
L'éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes des données. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut télécharger ses données en JSON et Excel. Les données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.
10. Litiges
Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Angers.