Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme OFOORNO accessible à l'adresse https://ofoorno.fr et sur ses sous-domaines (ci-après « la Plateforme »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'Utilisateur.
2. Éditeur
OFOORNO est édité par L'Atelier des Saveurs, micro-entreprise immatriculée à Brissac-Quincé (49). Email de contact : contact@ofoorno.fr.
3. Accès au service
L'accès à la Plateforme est soumis à création préalable d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de 99% du service, hors interventions de maintenance programmées et cas de force majeure.
4. Comportements interdits
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- De tenter d'accéder à des espaces non autorisés (autres tenants, comptes administrateurs) ;
- De surcharger volontairement le service par des requêtes automatisées non sollicitées ;
- De copier, modifier ou redistribuer le code source sans autorisation ;
- De stocker des données dont il n'est pas légitimement détenteur.
5. Propriété intellectuelle
Le nom OFOORNO, le logo, l'interface et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données saisies par l'Utilisateur (recettes, clients, devis, etc.) restent sa propriété. Il en concède à l'éditeur une licence d'usage strictement limitée à l'exécution du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le service avec le sérieux d'un professionnel diligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation de la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et de leur conformité avec la réglementation applicable (notamment la traçabilité alimentaire).
8. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'interface. Ses données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d'Angers.